Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques
Objectif
Former à la sécurité des spectacles les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Identifier, évaluer, prévenir, et gérer des risques inhérents à la nature et à l’activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.L’ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 complétée par le décret n°2019-1004 et l’arrêté du 27 septembre 2009 modifient le décret 2000-609 du 29 juin 2000, pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Ces textes précisent dans le cadre de la réforme du système des licences les conditions d’obtention d’un récépissé valide valant licence et les obligations qui sont faites aux entreprises. En matière de sécurité, le décret prévoit dans son article 2, que « en vue de l’exploitation de lieux de spectacles aménagés…la personne physique déclarante doit justifier avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature de ces lieux, figurant dans un répertoire établi par la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV), et la personne morale doit justifier de la présence dans l’entreprise d’une ou plusieurs personnes physiques remplissant cette condition. Jusqu’à parution du répertoire, au plus tard le 1er avril 2022, le déclarant justifie être détenteur (ou qu’une personne physique dans l’organisme est détentrice) d’une attestation de formation à la sécurité des spectacles suivie auprès d’un organisme agréé par le Ministère de la culture et dont la liste est reprise provisoirement par la CPNEF-SV ou justifie d’une formation équivalente (le SIAPP n’est pas équivalent, il n’est pas spécifique au spectacle).
- Publics concernés : stage destiné à toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’Administration l’obtention d’un récépissé valide valant licence d’entrepreneur de spectacle vivant correspondant au premier groupe (1ère à 4ème catégorie) d’exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut un salarié permanent (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n° 2000-609 du 29 juin 2000). Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
- Prérequis : en conformité avec la réglementation sur la licence d’entrepreneur de spectacles.
- Durée : 5 jours - 35 heures
- Fréquence : environ trois fois par an
- Cout : 1000,00 €
Prochaines sessions
- 21 mars 2022 au 25 mars 2022
Programme
Introduction et cadre juridique général
- Les sources de la réglementation et la hiérarchie des règles de droit.
- Catalogues des risques dans le secteur du spectacle.
- La déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles valant licence.
Les responsabilités
- Principe de responsabilité.
- Responsabilité civile et responsabilité pénale.
- Réparation des dommages, responsabilité civile et assurances.
- Jurisprudence.
Niveaux sonores
- Limitation du niveau sonore dans les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
- Protection des travailleurs, prévention des risques d’exposition au bruit.
Sécurité du travail
- Principes généraux de prévention.
- Document unique.
- Plan de prévention.
- Information et formation des travailleurs.
Notions fondamentales
- Gestion des risques.
- Comportement humain.
- Handicap et accessibilité.
La règlementation incendie
- Introduction.
- Code de la construction et de l’habitation.
- Dispositions générales.
- Dispositions particulières.
Effets spéciaux
- Conditions d’emploi d’effets spéciaux dans les ERP.
Structures
- Tribunes démontables
- Autres structures (scènes, tours, poutres spatiales, etc).
Manager de la sécurité
- Évaluation du risque d’un spectacle.
- Service d’ordre, premiers secours.
- Moyens de communication.
- Organigramme hiérarchique.
- Procédures en cas d’accident et consignes de sécurité.
- Organisation du retour d’expérience.
- Dossier de sécurité.
Formateurs
Patrice Morel (consultant, formateur et préventionniste), Patrick Delamarre (directeur technique, consultant, formateur), Pascal Salvadou (directeur technique), Eric Joly (formateur, consultant, auteur).
Modalités d'évaluation
En conformité avec les préconisations règlementaires, QCM de 40 questions et taux de réussite à 70 % avec corrections en présentiel.
Etude de satisfaction et d'impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité, certificat de réussite.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
présentiel, mise en situation, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.
Ouvrage fourni avec la formation
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible au CPF. Consultez les autres dispositifs de financement
Délai d'accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Date de dernière mise à jour de cette page
15/01/2022