Une œuvre, des exploitations : quelles autorisations ?

Objectif

Comprendre l’articulation entre les différents intervenants dans l’exploitation d’une oeuvre. Maîtriser les différents types d’exploitations des œuvres et les autorisations qui s’en suivent. Maîtriser le rôle de l’éditeur.

En partenariat avec :

ACDMF CSDEM Sacem Université
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
  • Publics concernés : Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC
  • Prérequis : Notions de base du droit d’auteur acquises
  • Durée : 1 jour 7 heures
  • Cout : 375.00 €

Prochaines sessions

  • Du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2021
    à distance
    Effectif : 20 personnes
Pré-inscriptions

Programme

Les différentes exploitations d’une oeuvre, les autorisations à mettre en place et le rôle de l’éditeur.

  • Présentation :
    Les différentes exploitations d’une œuvre, les autorisations à mettre en place et le rôle de l’éditeur.

    Objectif pédagogique :
    Permettre aux participants de comprendre, d’analyser et de mettre en place les différents accords, contrats et démarches pour chaque type d’exploitation.

    Programme :

    • Maîtriser les définitions
    • Approche juridique et contractuelle
    • Comprendre et définir les différents types d’exploitations
    • Identifier les bons interlocuteurs
    • Comprendre à quelles obligations sont soumis les exploitants de l’œuvre

Formateurs

Johanna Bisac (Responsable Copyright, Velvetica Music)
Nathalie Monnet (Directrice Juridique, Warner Chappell Music France)

Modalités d'évaluation

Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique. Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Etude de satisfaction et d'impact

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Méthode la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires.

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

Non éligible au CPF Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

29-07-2021

Bulletin de pré-inscription