Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à l’université Paris 1, et à M. François Moreau, professeur à l’université Paris 13, une mission conjointe visant à étudier l’évolution des revenus des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes) à l’ère numérique, sous l’angle des droits d’auteur et droits voisins.
L’objectif de cette mission, alors que la plupart des études existantes s’appuient sur des données agrégées, est d’analyser l’évolution et la dispersion des revenus à un niveau individuel afin de mettre en évidence l’hétérogénéité des situations et des trajectoires, le renouvellement des parcours, l’impact de la hausse du nombre de personnes actives, etc. La mission étudiera dans cette perspective un large échantillon d’auteurs-compositeurs et d’interprètes, sur une période longue couvrant l’apparition et le développement des plateformes numériques. Cette étude se fera naturellement dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans un premier temps, une phase de préfiguration est destinée à définir les fondamentaux de l’étude, son périmètre et les données mobilisables, en étroite relation avec les organismes de gestion collective (Sacem, SACD, Adami et SPEDIDAM) et avec l’appui d’un prestataire technique mandaté par le CNM. À l’issue de cette phase, une nouvelle lettre de mission précisera les modalités d’analyse quantitative qui seront menées sur les bases de données qui auront été consolidées et anonymisées.
Les professeurs Joëlle Farchy et François Moreau remettront les conclusions de la phase de préfiguration d’ici le mois de novembre 2021.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès du ministre de la Culture, réunissant toutes les parties prenantes du droit d’auteur en France (représentants des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de services en ligne et des consommateurs). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant l’avenir du droit d’auteur, qui le placent en pionnier de la réflexion sur ces questions au niveau européen et international.