Droits voisins

• Radio France

  4 janvier 2025

  Ces perles centenaires qui deviennent libres de droits en 2025
• Actualitté

  12 novembre 2024

  Thomas Andrieu reconduit à la tête de la commission pour la copie privée
• 8 novembre 2024

  Ekhoscènes demande toujours « un vrai droit » de propriété intellectuelle pour les producteurs de live
• FIM

  24 octobre 2024

  Sénégal – Le pays adopte la rémunération pour copie privée
• Creative Industry News

  23 octobre 2024

  USA – SoundExchange signe un accord avec SCAPR pour créer et émettre des numéros d’artiste internationaux (IPN)
• Didier Felix Avocat

  9 octobre 2024

  Affaire Y&W contre Because Music : sur Youtube, la perception non autorisée des revenus n’est pas une contrefaçon
• PPL UK

  9 octobre 2024

  UK – PPL verse 22 M$ au troisième trimestre 2024
• Creative Industries news

  11 septembre 2024

  Droits voisins : Beggars Group rejoint l’application International Performer Number Search développée par SCAPR

  – Anglais
• Creative Industries news

  4 septembre 2024

  Inde – PPL remporte un procès concernant les exemptions aux droits d’exécution perçus lors des mariages

  – Anglais
• Cisac

  26 août 2024

  Finlande – La réduction des indemnités pour copie privée suscite des inquiétudes mondiales

  Accès Accès libre – Anglais