CNM » Droits voisins » Page 4

Droits voisins

©Chloé Le Ferrand

25 février 2025

Espagne – 568,8 M€ de CA pour la musique en 2024 (+9,4 %), les droits voisins devant le physique

20 février 2025

Un projet de loi américain rebat les cartes de la rémunération équitable

Accès Accès libre

News tank culture

7 février 2025

SPPF : Gwenaëlle Masseron directrice du répertoire social et des répartitions

24 janvier 2025

Droits voisins : 86,3 M€ de perceptions pour la SCPP en 2024 (+0,9 %), selon un bilan provisoire

22 janvier 2025

Droits voisins : 38,6 M€ de perceptions pour la SPPF en 2024 (+5 %), selon un premier bilan

12 novembre 2024

Thomas Andrieu reconduit à la tête de la commission pour la copie privée

8 novembre 2024

Ekhoscènes demande toujours « un vrai droit » de propriété intellectuelle pour les producteurs de live

24 octobre 2024

Sénégal – Le pays adopte la rémunération pour copie privée

Creative Industry News

23 octobre 2024

USA – SoundExchange signe un accord avec SCAPR pour créer et émettre des numéros d’artiste internationaux (IPN)

Didier Felix Avocat

Affaire Y&W contre Because Music : sur Youtube, la perception non autorisée des revenus n’est pas une contrefaçon