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Droits voisins

©Chloé Le Ferrand

Vers la création d’un droit voisin pour les producteurs de spectacles ?

Europe – La Commission européenne ouvre une enquête sur le rachat de Downtown par Universal

Accès Accès libre

23 juillet 2025

1985 – 2025 : 40 ans de la SCPP, une histoire du droit voisin des producteurs phonographiques

23 juillet 2025

USA/Europe – L’artiste affamé : ce que les États-Unis peuvent apprendre des artistes néerlandais et de la législation axée sur la rémunération équitable

10 juillet 2025

UE – Rémunération équitable : près de cinq ans après l’arrêt RAAP, des députés européens demandent à la CE de « clarifier la conformité du principe de réciprocité »

Deezer Business, un service permettant aux entreprises recevant du public de diffuser de la musique

SCPP : 88,4 M€ de droits collectés en 2024 (+3,2 %), 2 Md€ perçus depuis la création de l’OGC en 1985

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Captation des concerts : un accord possible entre labels et producteurs live pour un partage de la valeur ?

Nouvelle-Calédonie – Les artistes devront attendre avant de percevoir la taxe sur la copie privée

Belgique – Les musicien·nes de l’ONB gagnent la bataille : pas de cession obligatoire de leurs droits