Droits voisins
©Chloé Le Ferrand
-
Creative Industries news16 mai 2024UE – Les députés demandent à la Commission européenne de trouver « une solution rapide et équilibrée » au « cas RAAP » avant la fin de la législature– Anglais
-
Linforme16 mai 2024Copie privée sur le reconditionné : les ayants droit condamnés pour procédure abusive
-
Digital Music News29 février 2024USA – La fédération américaine des musiciens conclut un accord de principe avec l’Alliance des producteurs de cinéma et de télévision sur les droits résiduels du streaming et l’utilisation abusive de l’IA– Anglais
-
Music in Africa22 février 2024Égypte – Droits d’auteur et droits des artistes à l’ère de l’IA
-
MBW22 février 2024UK – Le gouvernement confirme qu’il n’adoptera pas un modèle de « rémunération équitable » pour le streaming musicalAccès Accès libre – Anglais
-
Digital Music News15 février 2024USA – MLC intente une action contre Pandora pour des redevances mécaniques impayées– Anglais
-
Music in Africa13 février 2024Afrique de l’Ouest – La CISAC se mobilise en faveur de l’expansion de la redevance pour copie privée– Anglais
-
SCPP1 février 2024SCPP : 85,1 M€ de perceptions (-1,6 %) et 67,9 M€ mis en répartition (-4 %) en 2023Accès Accès libre
-
Music Week25 janvier 2024UK – Le gouvernement mène une consultation sur une réforme de la rémunération équitable qui pourrait coûter aux labels américains 170 M£ sur 10 ans– Anglais
-
Sppf25 janvier 2024SPPF : perceptions (+4%) et répartitions (+9.7%) en hausse en 2023