Fonds Outre-mer

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet : dépenses artistiques, techniques, logistiques, de communication, taxes, etc. ;

Les frais de fonctionnement et/ou de structure imputés au projet ne peuvent excéder 15 % du coût total du projet ;

Les dépenses doivent être engagées au plus tard douze mois après la date limite de dépôt du dossier.

Un projet soutenu au titre de ce programme n’est pas éligible aux autres aides du CNM pour les dates présentées.

Cette aide s’adresse aux structures qui encadrent les projets artistiques (structure de production ou d’édition phono, entrepreneur de spectacles, structure assurant la promotion des artistes, etc.) établis en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, à Mayotte, et en Nouvelle-Calédonie).

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet :

• Prestations de la ou des structure(s) en charge de la réalisation du diagnostic et de l’élaboration de la stratégie, prestations de conseil 
• Les frais de fonctionnement et/ou de structure imputés au projet ne peuvent excéder 15 % du coût total du projet.

Les dépenses doivent être engagées au plus tard douze mois après la date limite de dépôt du dossier. Le projet soutenu n’est pas éligible aux autres aides du CNM.

Les projets éligibles au volet 2 devront présenter une stratégie déjà établie et solide. Les projets ne présentant pas cette garantie devront préalablement déposer une demande au volet 1 (diagnostic).

En s’appuyant sur une stratégie pensée sur le moyen terme, ce dispositif permet d’accompagner et de soutenir la présence digitale d’un artiste via un projet spécifique ou plusieurs projets sur une temporalité définie.

• Production de contenus : Tout type de création de contenu répondant aux exigences professionnelles pourra être financé : photos, visuels, vidéoclips, capsules digitales, podcasts, campagnes promotionnelles, teasers, interviews, making of de clips, etc. En cas de production de vidéoclip et/ou de captation de concert, le bénéficiaire s’engage à respecter les réglementations en vigueur concernant la rémunération des artistes et des figurants. Les dépenses afférentes à la production de contenu, notamment les VHR, les frais d’assurances, etc., dès lors qu’elles peuvent être justifiées comme étant rattachées directement à l’action peuvent être intégrées. 
• Formations : Des formations permettant aux bénéficiaires de monter en compétences sur les outils numériques et la présence digitale
• Communication et marketing digital : Le bénéficiaire pourra par exemple s’attacher les services de « community managers », de « curateurs de playlists », de « gestionnaires de contenu » ou tout type d’intervenant permettant la mise en œuvre et l’optimisation de la présence digitale de l’artiste et la génération de revenus émanant des plateformes de streaming audio et vidéo. Ce calibrage de la présence digitale sera aussi pensé pour provoquer des opportunités professionnelles (repérage par des tourneurs, labels, diffuseurs, programmateurs, radio) ;
• Frais de promotion, attaché de presse : Les prestations de service de presse et d’attachée de presse sont éligibles à ce programme, sous la forme de facturation ou de rémunération directement par le demandeur.  
• Création de site Internet : prestation externe
• Frais de structure : Des frais de structure dédiés à la mise en œuvre du projet peuvent être intégrés au budget des dépenses, dans la limite de 15 % du budget.  
• Un bonus peut être attribué en complément de l’aide accordée pour une prestation de conseil en stratégie de commercialisation digitale, une étude d’opportunité d’approche ou de développement à l’international sur un territoire spécifique. Le montant total des prestations envisagées ne pourra pas excéder un montant de 1 500 €. 

Une même structure pourra déposer plusieurs dossiers pour plusieurs artistes, dans la limite de 5 dossiers par an, tous programmes du Fonds Outre-mer confondus.

Les structures qui, pour les mêmes dépenses, bénéficieraient d’un soutien de la part de la DAC, de la MAC, de la collectivité territoriale d’implantation ou du CNM, sont exclues de ce dispositif.

Le demandeur de l’aide devra :

• Être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
• Être une personne morale ou une entreprise individuelle relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) ;
• Être établi dans l’un des 6 territoires éligibles (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, et Nouvelle-Calédonie) ;
• Développer une activité principale dans le secteur musical (manager, producteur de spectacles ou phonographique, éditeur, entrepreneur de spectacles, structure d’accompagnement, etc.) ;
• Développer une activité avérée sur ce territoire et justifier d’un catalogue constitué ;
• Respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives en vigueur sur le territoire concerné ;.

Les acteurs ultramarins de la filière musicale présentant un projet de mobilité via ce programme devront présenter un projet de déplacement professionnel sur des temps forts (salons, marchés, festivals dotés d’un marché professionnel) et une stratégie de développement hors de leur territoire ainsi que d’un programme prévisionnel de rendez-vous professionnels.

Sont éligibles l’ensemble des dépenses concourant à la mise en œuvre du projet de mobilité : 

• Frais de transport : frais de déplacement du territoire d’implantation du demandeur au lieu où se déroule le temps fort, incluant les frais d’acheminement ;
• Frais d’hébergement et de repas : pendant la période du temps fort, auxquels peuvent s’ajouter au maximum 3 jours [acheminement, préparation] ;
• Frais de communication : sont éligibles les frais relatifs à l’élaboration de supports de communication en vue de la présence sur le ou les temps forts ciblés. La fabrication de supports (CD, vinyles, ouvrages, etc.) destinés à être commercialisés n’est pas éligible. 

Les dépenses artistiques ne sont pas éligibles.

Cette aide s’adresse tout type de structure de moins de 3 ans (date d’enregistrement à la date limite de dépôt de la demande au CNM), agissant directement au service du développement d’au moins 2 artistes ou groupes d’artistes différents, ayant besoin d’un accompagnement sur le plan juridique, comptable ou administratif pour lancer son activité. 

Le demandeur de l’aide doit :

• Être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle — Calédonie ;
• Être établi et développer son activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle — Calédonie ;
• Être une personne morale ou une entreprise individuelle relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) ;
• Conduire une activité reliée directement au développement des artistes (management, production de spectacle, production phonographique, édition musicale, accompagnement — formation, promotion, etc.), concernant a minima 2 projets artistiques différents ;
• Les demandeurs doivent accompagner a minima 2 artistes ou groupe d’artistes différents. Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 € en moyenne au cours des 2 derniers exercices) ;
• Respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives en vigueur sur le territoire concerné ;

Sont exclusivement éligibles à cette aide les prestations d’accompagnement assurées par des professionnels dans leur secteur (juriste, comptable, montage administratif de structure, etc.), ainsi que des frais de formation permettant au demandeur de monter en compétence dans le domaine de l’activité qu’il développe ou souhaite développer.

Cette aide s’adresse à des structures de moins de 3 ans (date d’enregistrement à la date limite de dépôt de la demande au CNM et affichant des perspectives de professionnalisation). Cette aide s’adresse à tout type de structure agissant directement au service du développement d’au moins 2 artistes ou groupes d’artistes. Cette aide n’a pas vocation à soutenir un projet artistique en particulier, mais à accompagner l’activité globale de la structure.

• Les frais d’installation (location de bureaux, frais d’aménagement, etc.) ;
• Petit matériel de bureau et informatique, logiciels ;
• Frais de communication ;
• Prestations diverses (frais juridiques, comptables, etc.)

Cette aide s’adresse à des structures agissant directement au service du développement d’au moins 2 artistes ou groupes d’artistes, qui souhaitent développer une nouvelle activité en vue de consolider leur modèle économique, participer au recrutement et/ou à l’augmentation du temps de travail du ou des salariés ou procéder à un changement d’échelle. 

• Salaires (hors dépenses artistiques) ;
• Frais de formation ;
• Prestations diverses (frais juridiques, comptables, études, etc.) ;
• Dépenses de communication ;
• Dépenses liées à la prospection ;
• Achat de petit matériel, matériel informatique et logiciels.