En concertation avec son comité stratégique Outre-mer et avec les directions des affaires culturelles de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Mayotte, de La Réunion et la mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie, le Centre national de la musique reconduit en 2023 un fonds dédié aux Outre-mer.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Le Centre national de la musique soutient le secteur professionnel de la musique de l’Outre-mer. En raison de la complexité géographique des régions et de l’impact lié à la crise sanitaire, le CNM a mis en place des dispositifs adaptés au contexte de ces territoires.
Le Fonds Outre-mer compte actuellement 4 programmes opérationnels : le soutien aux diffusions alternatives, le soutien à la présence digitale des artistes, le soutien à la mobilité des acteurs de la filière et l’aide à structuration Outre-mer.
Dates limite de dépôt 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Renseignements :
Centre national de la musique
Fabrice BORIE – fabrice.borie@cnm.fr – Tél. : 01 83 75 26 51
Soutien aux diffusions alternatives
Ce programme vise à accompagner la diffusion de concerts et de spectacles garantissant de l’emploi artistique et un lien de proximité avec les publics, notamment dans des lieux non dédiés ou inhabituels, comme des sites naturels, patrimoniaux ou remarquables, et/ou sous la forme d’une captation audiovisuelle retransmise en direct ou en différé.
Cette aide concerne exclusivement les spectacles de musique et de variétés se déroulant sur les territoires ultramarins.
L’aide a vocation à contribuer, en priorité, au financement de la représentation par l’organisateur. Le cas échéant, elle peut également soutenir les dépenses engagées par l’organisateur dans la captation et la diffusion de la représentation. Dans ce cas, le demandeur devra s’entourer de professionnels de l’audiovisuel garantissant un résultat professionnel et argumenter un plan de diffusion.
Bénéficiaire de l’aide
Critères d’éligibilité du demandeur :
- le siège social du demandeur doit être établi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion ;
- le demandeur relève du champ du CNM quel que soit le genre des spectacles proposés ;
- le demandeur devra être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
- le demandeur est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
- le demandeur devra se situer dans le respect des normes professionnelles (obtention des autorisations administratives requises, rémunération des artistes et du personnel, respect des droits d’auteur et droits voisins pour l’ensemble de l’action concernée) et des règles sanitaires pour l’accueil des artistes, techniciens et, le cas échéant, du public ;
- le demandeur doit être signataire du protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Montant et plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 25 000 € et à 50 % du coût global du projet.
Une même structure pourra soumettre plusieurs demandes d’aides pour des projets différents à ce même programme.
Soutien à la présence digitale des artistes
À la fois espace de commercialisation, de diffusion, de promotion et de repérage, l’environnement numérique offre une multitude d’opportunités aux artistes tout en faisant disparaître les distances géographiques.
Comprendre le contexte général, maîtriser les outils digitaux et avoir la capacité d’élaborer une stratégie numérique constituent une condition indispensable du développement des artistes.
Avec leur entourage (développeurs, management, etc.), ils doivent être performants dans ce domaine pour toucher efficacement prescripteurs, programmateurs, éditeurs ou producteurs, indispensables au développement de leur projet musical.
Eligible aux territoires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie ou La Réunion vise à accompagner les artistes et leur entourage dans la réflexion, l’organisation, la mise en œuvre et l’optimisation de leur présence digitale, ainsi que celle de leurs œuvres.
Bénéficiaire de l’aide
Ce dispositif d’aide s’adresse aux structures qui encadrent les projets artistiques.
Le champ artistique concerné est celui des musiques au sens large du terme.
Cette aide se subdivise en deux volets : réalisation du diagnostic et formalisation de la stratégie concernant la présence digitale de l’artiste
Critères d’éligibilité du demandeur :
La structure porteuse du projet devra :
- développer une activité dans le secteur musical (développeur d’artiste, producteur de spectacles ou phonographique, éditeur, etc.) et justifier la réalisation de projets artistiques ;
- bien que le programme privilégie les personnes morales, les entreprises individuelles relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) sont éligibles à ce dispositif ;
- être établie et développer son activité sur les territoires éligibles : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et La Réunion ;
- être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
- respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives ;
- dans le cas où le demandeur est un producteur de spectacles, il doit être en situation régulière au regard de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles ;
- être signataire du protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Les projets cibles
Volet 1 : établissement d’un diagnostic et validation d’une stratégie digitale
Ce dispositif permet de contribuer au financement de :
- l’établissement d’un diagnostic sur la présence digitale de l’artiste : cohérence et adéquation des contenus avec l’identité de l’artiste, qualité des contenus produits et exploités, pertinence des plateformes utilisées pour la commercialisation et la promotion, efficacité des campagnes de promotion mises en œuvre, visibilité ;
- la formalisation d’une stratégie marketing digitale à mettre en place à partir du diagnostic.
Volet 2 : mise en œuvre de la stratégie digitale des artistes, incluant la production et le déploiement de contenus numériques
Les projets éligibles au volet 2 devront présenter une stratégie déjà établie et solide. Les projets ne présentant pas cette garantie devront préalablement déposer une demande au volet 1 (diagnostic).
En s’appuyant sur une stratégie pensée sur le moyen terme, ce dispositif permet d’accompagner et de soutenir la présence digitale d’un artiste en combinant la création et production de contenu et leur déploiement.
- Axe 1 : la production de contenu
Tout type de création de contenu répondant aux exigences professionnelles pourra être financé : photos, visuels, capsules digitales, podcasts, campagnes promotionnelles, teasers, interviews, making of de clips, etc.
Pourront également être financées des formations permettant aux bénéficiaires de monter en compétences sur les outils numériques et la présence digitale.
- Axe 2 : le déploiement optimisé des contenus
Le bénéficiaire pourra par exemple s’attacher les services de « community managers », de « curateurs de playlists », de « gestionnaires de contenu » ou tout type d’intervenant permettant la mise en œuvre et l’optimisation de la présence digitale de l’artiste et la génération de revenus émanant des plateformes de streaming audio et vidéo. Ce calibrage de la présence digitale sera aussi pensé pour provoquer des opportunités professionnelles (repérage par des tourneurs, labels, diffuseurs, programmateurs radio).
Le demandeur pourra déposer une demande d’aide pour le volet 1, suivie d’une demande pour le volet 2 ou simplement déposer une demande d’aide pour le volet 2.
Une même structure pourra déposer plusieurs dossiers pour plusieurs artistes.
Montant et plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 3 000 € pour le volet 1 et à 15 000 € pour le volet 2.
Une même structure pourra soumettre plusieurs demandes d’aides pour des projets différents à ce même programme.
Soutien à la mobilité des acteurs de la filière
La problématique de la mobilité des professionnels de la filière musicale est une thématique majeure commune à l’ensemble des territoires ultramarins. Frein incontestable au développement des artistes résidant sur les territoires ultramarins, cette problématique s’est accentuée avec l’augmentation sensible des coûts de transports observée ces derniers mois.
Des dispositifs existent pour soutenir la mobilité des œuvres et des artistes (FEAC, FRAM, Archipel.eu). Ils assurent une fonction essentielle pour les artistes les plus établis des territoires ultramarins, sans pour autant couvrir tout ou partie des besoins de mobilité artistiques.
Par ailleurs, les professionnels qui souhaitent ou ont la nécessité de se déplacer pour développer leur activité en dehors du territoire ultramarin doivent le faire sur leurs fonds propres.
Or, la consolidation et le développement économique de nombreux acteurs de la filière passent par leur capacité à engager de la coopération avec des partenaires professionnels et institutionnels à l’échelle nationale et internationale.
Cette aide vise à soutenir la mobilité des professionnels de la filière qui sont en proximité des artistes, et sous la forme d’un « ticket modérateur » pour le volet 1, sous l’égide d’une structure experte encadrante (ou d’un groupement de structures) pour des premiers pas à la mobilité en dehors de leur territoire pour le volet 2.
Les projets cibles
Volet 1 : soutien à la mobilité des accompagnateurs d’artistes
Cette aide vise à réduire les inégalités en termes de mobilité dont font l’objet les acteurs de la filière musicale ultramarine via la mise en œuvre d’un ticket modérateur leur permettant d’accéder à des temps forts professionnels se déroulant hors de leur territoire.
Bénéficiaire de l’aide
Ce programme s’adresse aux acteurs ultramarins de la filière musicale ayant un lien direct avec des artistes (managers, tourneurs, labels, diffuseurs, attachés de presse, etc.), dotés d’un mandat ou développant une action concrète formalisée (convention, contrat, etc.).
Critères d’éligibilité du demandeur :
Le demandeur devra :
- être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
- être une personne morale ou une entreprise individuelle relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) ;
- être établi dans l’un des 6 territoires éligibles (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie) ;
- développer une activité dans le secteur musical (manager, producteur de spectacles ou phonographique, éditeur, entrepreneur de spectacles, structure d’accompagnement, etc.)
- développer une activité avérée sur ce territoire et justifier d’un catalogue constitué ;
- respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives en vigueur sur le territoire concerné ;
- être en situation régulière au regard de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles.
Volet 2 : appui à la mobilité des accompagnateurs d’artistes
Ce programme vise à accompagner des accompagnateurs d’artistes dans leurs premiers pas à la mobilité hors de leur territoire, via l’appui d’une structure experte. Il s’adresse aux structures ou groupements (de compétences et/ou territoriaux) qui agrègent leurs compétences et leur « palette de services » afin de préparer la présence de structures accompagnant le développement d’artistes sur des temps forts stratégiques identifiés, de type festivals et salons professionnels, en métropole, sur d’autres territoires ultramarins ou à l’international.
Bénéficiaire de l’aide
Sont ciblés les structures ou groupements présentant une expertise technique, un réseau et des compétences pédagogiques. Des groupements mutualisant les compétences requises et/ou couvrant plusieurs territoires ultramarins pourront se constituer et désigneront un chef de file qui déposera le dossier auprès du CNM.
Critères d’éligibilité du demandeur :
Le demandeur devra :
- être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
- développer une activité dans le secteur musical (manager, producteur de spectacles ou phonographique, éditeur, entrepreneur de spectacles, structure d’accompagnement, etc.) — dans le cadre d’un groupement de structures, un porteur de projet principal portera la demande ;
- être une personne morale ou une entreprise individuelle relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) ;
- être établi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, et y développer son activité ;
- respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives en vigueur sur le territoire concerné ;
- être en situation régulière au regard de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles, le cas échéant.
Montant et plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 10 000 € pour le volet 1 et à 20 000 € pour le volet 2. Une même structure ne pourra soumettre qu’une seule demande d’aide annuelle à ce programme.
Aide à la structuration
Cette aide a vocation à accompagner les phases d’amorçage et de consolidation ou de développement des entreprises qui soutiennent la professionnalisation des artistes sur les territoires ultramarins.
Bénéficiaire de l’aide
Cette aide s’adresse aux structures qui encadrent les projets artistiques (structure de production ou d’édition phono, entrepreneur de spectacle, structure assurant la promotion de l’artiste, etc.) et soutiennent leur développement.
Critères d’éligibilité du demandeur :
Le demandeur devra :
- être affilié au CNM, sauf pour les structures établies en Nouvelle-Calédonie ;
- être établi et développer son activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie ;
- être une personne morale ou une entreprise individuelle relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) ;
- conduire une activité reliée directement au développement des artistes (management, production de spectacle, production phonographique, édition musicale, accompagnement — formation, promotion, etc.) ;
- justifier la réalisation de projets artistiques par le porteur de projet pour les structures de moins de 2 ans ;
- avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 € (2 derniers exercices) ;
- respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives en vigueur sur le territoire concerné ;
- être en situation régulière au regard de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles ;
Type de projets concernés :
1 – Amorçage ou démarrage d’une activité par une structure ayant moins de 3 ans à la date limite de dépôt de la demande au CNM et affichant des perspectives de professionnalisation ;
2 – Création d’une nouvelle activité, recrutement ou augmentation du temps de travail pour les structures en phase de consolidation – développement permettant un changement d’échelle.
Cette aide n’a pas vocation à soutenir un projet artistique en particulier, mais à accompagner l’activité globale de la structure.
Montant et plafonnement de l’aide
L’aide à l’amorçage – démarrage est plafonnée à 5 000 €, l’aide à la consolidation – développement est plafonnée à 10 000 €.
Modalités de dépôt
Les dossiers de demande d’aides peuvent être déposés « au fil de l’eau » exclusivement sur la plateforme https://monespace.cnm.fr.
La création de votre compte sur « mon espace » nécessite un délai de traitement de 72 heures de la part de nos équipes. Veillez à anticiper votre création de compte en amont des échéances indiquées.
Pour toute question concernant le dossier, veuillez-vous référer auprès de la DAC, MAC territorialement compétente ou du CNM.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les demandes sont instruites conjointement par les services de la DAC et du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets.
Soutien exceptionnel aux festivals
[dispositif clos]
Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les festivals de spectacles de musique et de variétés se déroulant sur l’un des cinq territoires ultramarins ciblés.
Ce volet « festival » du Fonds Outre-mer vise à soutenir les festivals dont les dépenses et les recettes sont impactées par les mesures sanitaires en vigueur sur leur territoire. Le dispositif est également ouvert aux manifestations gratuites pour le public pour répondre à la particularité de la diffusion et de la structuration de la musique en Outre-mer.
La première édition d’un festival pourra être accompagnée.
Bénéficiaire de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals de musique et de variétés qui, en dépit des conséquences des mesures sanitaires sur leurs dépenses et leurs recettes, maintiennent leur manifestation dans un format adapté.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Pour accéder à l’aide, le demandeur doit :
- avoir son siège social établi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion et développer son activité sur ce même territoire ;
- être une structure de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome ;
- être affilié au CNM ;
- être détenteur de la licence 3 d’entrepreneur de spectacles ;
- être responsable de la billetterie de la manifestation objet de la demande si celle-ci est payante ;
- être employeur du plateau artistique en cas de manifestation gratuite ;
- être signataire du protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Critères d’éligibilité de la manifestation
Pour être éligible, la manifestation doit :
- se dérouler en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ;
- présenter une programmation relevant du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés, pour au moins 50% des propositions artistiques ;
- débuter, ou avoir débuté, entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2022 ;
- si la manifestation est gratuite, justifier des emplois artistiques et techniques ;
- une première édition pourra être aidée.
Montant et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande.
Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris le fonds de solidarité), et les charges d’exploitation liées à la manifestation.
La quote-part des pertes d’exploitation peut être couverte jusqu’à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 150 000 €.
La subvention sera, le cas échéant, ajustée sur la base du budget exécuté et du résultat d’exploitation constaté, notamment au regard des dépenses effectives, de la réalité des pertes de billetterie et de recettes annexes (bars, restaurants, etc.), ainsi que des aides publiques obtenues par ailleurs.
Le cumul n’est pas possible entre les 2 fonds exceptionnels festival (Outre-mer et cadre général) et les 3 volets du Fonds Outre-mer.