Aides territoriales

Fonds Outre-mer

En concertation avec son comité stratégique Outre-mer et avec les directions des affaires culturelles de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Mayotte et de La Réunion, le Centre national de la musique met en place un fonds de 1 M€ dédié aux Outre-mer.

Le Centre national de la musique soutient le secteur professionnel de la musique de l’Outre-mer. En raison de la complexité géographique des régions et de l’impact lié à la crise sanitaire, le CNM a mis en place des dispositifs adaptés au contexte de ces territoires.

Le Fonds Outre-mer se décline en 3 volets : le soutien exceptionnel aux festivals, le soutien aux diffusions alternatives, et le soutien à la présence digitale des artistes. L’établissement mobilise 1 M€ pour ce fonds spécifique Outre-mer.

Dates limite de dépôt 2022

  • 7 février 2022
  • 21 mars 2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Soutien exceptionnel aux festivals

Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les festivals de spectacles de musique et de variétés se déroulant sur l’un des cinq territoires ultramarins ciblés.

Ce volet « festival » du Fonds Outre-mer vise à soutenir les festivals dont les dépenses et les recettes sont impactées par les mesures sanitaires en vigueur sur leur territoire. Le dispositif est également ouvert aux manifestations gratuites pour le public pour répondre à la particularité de la diffusion et de la structuration de la musique en Outre-mer.

La première édition d’un festival pourra être accompagnée.

Bénéficiaire de l’aide

Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals de musique et de variétés qui, en dépit des conséquences des mesures sanitaires sur leurs dépenses et leurs recettes, maintiennent leur manifestation dans un format adapté.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Pour accéder à l’aide, le demandeur doit :

  • avoir son siège social établi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion et développer son activité sur ce même territoire ;
  • être une structure de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome ;
  • être affilié au CNM ;
  • être détenteur de la licence 3 d’entrepreneur de spectacles ;
  • être responsable de la billetterie de la manifestation objet de la demande si celle-ci est payante ;
  • être employeur du plateau artistique en cas de manifestation gratuite ;
  • être signataire du protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Critères d’éligibilité de la manifestation

Pour être éligible, la manifestation doit :

  • se dérouler en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ;
  • présenter une programmation relevant du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés, pour au moins 50% des propositions artistiques ;
  • débuter, ou avoir débuté, entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2022 ;
  • si la manifestation est gratuite, justifier des emplois artistiques et techniques ;
  • une première édition pourra être aidée.

Montant et plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande.

Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris le fonds de solidarité), et les charges d’exploitation liées à la manifestation.

La quote-part des pertes d’exploitation peut être couverte jusqu’à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 150 000 €.

La subvention sera, le cas échéant, ajustée sur la base du budget exécuté et du résultat d’exploitation constaté, notamment au regard des dépenses effectives, de la réalité des pertes de billetterie et de recettes annexes (bars, restaurants, etc.), ainsi que des aides publiques obtenues par ailleurs.

Le cumul n’est pas possible entre les 2 fonds exceptionnels festival (Outre-mer et cadre général) et les 3 volets du Fonds Outre-mer.


Soutien aux diffusions alternatives

Afin de contribuer à maintenir une activité dans un contexte où les mesures sanitaires ne permettent pas aux entreprises de spectacles de recevoir du public dans des conditions habituelles, ce programme vise à contribuer au financement d’une ou plusieurs représentations faisant l’objet d’une diffusion alternative, notamment dans des lieux non dédiés ou inhabituels, comme des sites naturels, patrimoniaux ou remarquables, et/ou sous la forme d’une captation audiovisuelle retransmise en direct ou en différé.

Cette aide concerne exclusivement les spectacles de musique et de variétés se déroulant sur les territoires ultramarins.  

L’aide a vocation à contribuer, en priorité, au financement de la représentation par l’organisateur. Le cas échéant, elle peut également soutenir les dépenses engagées par l’organisateur dans la captation et la diffusion de la représentation. Dans ce cas, le demandeur devra s’entourer de professionnels de l’audiovisuel garantissant un résultat professionnel et argumenter un plan de diffusion.

Bénéficiaire de l’aide

Critères d’éligibilité du demandeur :

  • le siège social du demandeur doit être établi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ;
  • le demandeur relève du champ du CNM quel que soit le genre des spectacles proposés ;
  • le demandeur devra être affilié au CNM ;
  • le demandeur est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles ;
  • le demandeur devra se situer dans le respect des normes professionnelles (obtention des autorisations administratives requises, rémunération des artistes et du personnel, respect des droits d’auteur et droits voisins pour l’ensemble de l’action concernée) et des règles sanitaires pour l’accueil des artistes, techniciens et, le cas échéant, du public ;
  • le projet soutenu par cette aide n’est pas éligible au Fonds de compensation des pertes de billetterie ni au Fonds de soutien exceptionnel aux festivals pour les dates en question ;
  • le demandeur doit être signataire du protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Montant et plafonnement de l’aide

L’aide est plafonnée à 50 % du coût global du projet.

Une même structure pourra soumettre plusieurs demandes d’aides pour des projets différents à ce même programme.


Soutien à la présence digitale des artistes

À la fois espace de commercialisation, de diffusion, de promotion et de repérage, l’environnement numérique offre une multitude d’opportunités aux artistes tout en faisant disparaître les distances géographiques.

Comprendre le contexte général, maîtriser les outils digitaux et avoir la capacité d’élaborer une stratégie numérique constituent une condition indispensable du développement des artistes.

Avec leur entourage (développeurs, management, etc.), ils doivent être performants dans ce domaine pour toucher efficacement prescripteurs, programmateurs, éditeurs ou producteurs, indispensables au développement de leur projet musical.

La crise sanitaire que nous traversons a accéléré la mutation des usages.

Aussi cette aide, éligible aux territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, vise à accompagner les artistes et leur entourage dans la réflexion, l’organisation, la mise en œuvre et l’optimisation de leur présence digitale, ainsi que celle de leurs œuvres.

Bénéficiaire de l’aide

Ce dispositif d’aide s’adresse aux structures qui encadrent les projets artistiques.

Le champ artistique concerné est celui des musiques au sens large du terme.

Cette aide se subdivise en deux volets.

Critères d’éligibilité du demandeur :

La structure porteuse du projet devra :

  • développer une activité dans le secteur musical (développeur d’artiste, producteur de spectacles ou phonographique, éditeur, etc.) et justifier la réalisation de projets artistiques ;
  • bien que le programme privilégie les personnes morales, les entreprises individuelles relevant du régime simplifié (autoentreprises, entreprises individuelles) sont éligibles à ce dispositif ;
  • la structure demandeuse doit être domiciliée et développer son activité sur les territoires éligibles : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte ;
  • être affilié au CNM ;
  • respecter la législation et les obligations réglementaires (notamment sociales et fiscales), ainsi que les conventions collectives ;
  • dans le cas où le demandeur est un producteur de spectacles, il doit être en situation régulière au regard de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles ;
  • être signataire du protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Les projets cibles

Volet 1 : établissement d’un diagnostic et validation d’une stratégie digitale

Ce dispositif permet de contribuer au financement de :

  • l’établissement d’un diagnostic sur la présence digitale de l’artiste : cohérence et adéquation des contenus avec l’identité de l’artiste, qualité des contenus produits et exploités, pertinence des plateformes utilisées pour la commercialisation et la promotion, efficacité des campagnes de promotion mises en œuvre, visibilité ;
  • la formalisation d’une stratégie marketing digitale à mettre en place à partir du diagnostic.

Volet 2 : mise en œuvre de la stratégie digitale des artistes, incluant la production et le déploiement de contenus numériques

Les projets éligibles au volet 2 devront présenter une stratégie déjà établie et solide. Les projets ne présentant pas cette garantie devront préalablement déposer une demande au volet 1 (diagnostic).

En s’appuyant sur une stratégie pensée sur le moyen terme, ce dispositif permet d’accompagner et de soutenir la présence digitale d’un artiste en combinant la création et production de contenu et leur déploiement.

  • Axe 1 : la production de contenu

Tout type de création de contenu répondant aux exigences professionnelles pourra être financé : photos, visuels, capsules digitales, podcasts, campagnes promotionnelles, teasers, interviews, making of de clips, etc. 

Pourront également être financées des formations permettant aux bénéficiaires de monter en compétences sur les outils numériques et la présence digitale.

  • Axe 2 : le déploiement optimisé des contenus

Le bénéficiaire pourra par exemple s’attacher les services de « community managers », de « curateurs de playlists », de « gestionnaires de contenu » ou tout type d’intervenant permettant la mise en œuvre et l’optimisation de la présence digitale de l’artiste et la génération de revenus émanant des plateformes de streaming audio et vidéo. Ce calibrage de la présence digitale sera aussi pensé pour provoquer des opportunités professionnelles (repérage par des tourneurs, labels, diffuseurs, programmateurs radio).

Le demandeur pourra déposer une demande d’aide pour le volet 1, suivie d’une demande pour le volet 2 ou simplement déposer une demande d’aide pour le volet 2.

Une même structure pourra déposer plusieurs dossiers pour plusieurs artistes.


Modalités de dépôt

Les dossiers de demande d’aides pour ces 3 volets peuvent être déposés « au fil de l’eau » exclusivement sur la plateforme https://monespace.cnm.fr.

La création de votre compte sur « mon espace » nécessite un délai de traitement de 72 heures de la part de nos équipes. Veillez à anticiper votre création de compte en amont des échéances indiquées.

Pour toute question concernant le dossier, veuillez-vous référer auprès de la DAC territorialement compétente ou du CNM.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les demandes sont instruites conjointement par les services de la DAC et du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets.