Comment demander une aide au Fonds de compensation du CNM ?

Publié le : 08/10/2020

FAQ : Covid-19 et musique

Fonds de compensation : le tutoriel vidéo

Le 27 août 2020, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un mécanisme de compensation de 100 millions d’euros pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle pour l’ensemble du secteur culturel (cinéma, musique et variétés, théâtre), dont 40 millions d’euros ont été confiés au CNM.

Adopté par le conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le Fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».

Conditions de recevabilité
Le Fonds de compensation des pertes de billetterie est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles.

La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.

Montant de l’aide

Il s’agit de compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80 %), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

compensation pour les représentations assises = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale ;
compensation pour les représentations initialement prévues debout = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50 % de la compensation est instauré.

Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 k€.

Dérogation cabarets
Le plafond pourra être porté à 1 M€ pour les cabarets qui respecteront les conditions suivantes :

employer une troupe composée soit a minima de 14 artistes en CDI soit a minima de 24 artistes en CDI ou CDDU ;
produire 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées à la Covid-19.

Calendrier des dates de dépôt des demandes :

1^re commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020 ;
2^e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020 ;
3^e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020.

Formulaire et informations sur le Fonds de compensation