Fiscalité des revenus des créateurs et des créatrices
Identifier les différents types de revenus artistiques et le régime fiscal qui leur est applicable
Appréhender les différents impôts et les options possibles
Mesurer l’impact de la fiscalité sur le traitement social des droits d’auteur
Maitriser l’imposition des revenus à l’international
Optimiser fiscalement son activité de création selon sa situation
Publics concernés :
artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.
Prérequis :
Avoir des connaissances de base de l’écosystème musical
Durée :
1 jour
– 7 heures
Fréquence :
14 personnes
Coût :
350.00
€
En partenariat avec :
Les fondamentaux du statut d’artiste-auteur et cadre administratif :
Le statut de l’entreprise individuelle en qualité de « créateur d’oeuvre de l’esprit »
L’importance et l’obtention du numéro SIRET personnel (codes APE 9003A/B)
La facturation électronique obligatoire (automne 2026) et ses implications
La gestion bancaire
Les différentes catégories de revenus et leur déclaration fiscale :
Traitement et salaires
Bénéfices non commerciaux
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus internationaux
Optimisation fiscale : abattements et déduction des frais professionnels :
Abattements forfaitaires à comparer avec les dépenses effectives
Déduction des frais réels
Distinction personne physique / personne morale
Obligations sociales et sécurisation de la retraite :
URSSAF Artiste-Auteurs Limousin
IRCEC (retraite complémentaire)
Le certificat de précompte
Gestion des avances sur droits d’auteur
Gérer ses relations avec les administrations et les caisses de cotisations sociales :
SIP/SIE
Simulation d’impôts
Echéances de paiement déclarations
Prélèvement à la source et acomptes
Communication avec les administrations
Rectification des déclarations
Confirmer son statut d’artiste-auteur
Développer les outils de gestion
Archivage structuré
Outils de suivi
Quand déléguer ?
Conseils pour la relation avec les professionnelles et professionnels
Formateurs et formatrices :
Laurence Boisseaux (fiscaliste – responsable fiscale et paiement des droits d’auteur à la SACEM), Soledad Dupont (consultante en gestion administrative et fiscale à destination des créateurs et créatrices de musique)
Modalités d’évaluation
Exercices, mises en situation.
Etude de satisfaction et d’impact :
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat :
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier.
Délais d’accès :
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Informations complémentaires :
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Date de dernière mise à jour de cette page :
14/01/2026
Financements :
Autres modes de financements :
Non éligible CPF
Ouvrage recommandé avec la formation