Fiscalité des artistes, des auteurs et des autrices - Le CNM : Centre national de la musique

Identifier les différents régimes fiscaux. Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.

Publics concernés :

artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.

Prérequis :

Avoir des connaissances de base de l’écosystème musicale

1 jour

– 7 heures

Fréquence :

12 personnes

Coût :

350.00

€

En partenariat avec :

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PDF – 143 Ko

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
Juridiques et économiques.
La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle.
La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant.
La fiscalité des revenus artistiques.
Les frais déductibles.
Statut social de la personne exploitante (Urssaf – Agessa/Mda).

Différencier les formes de travail ou d’exploitation
En individuel : revenus à déclarer en traitements et salaires et/ou en BNC (Micro / Décl. Contrôlée).
En société (SAS, SARL, SARLU) : Impact fiscal (impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu des personnes physiques).
Sous forme associative (mesurer l’impact d’une activité de type loi 1901).

Identifier les sources de revenus de l’artiste, de l’auteur et de l’autrice
Les cachets.
Prestations indépendantes en BNC.
Droits et assimilés.
Autres revenus.

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste, à l’auteur et à l’autrice
TVA et TVA intracommunautaire.
Retenue à la source des revenus générés en France.
Retenue à la source des revenus mondiaux.
Impôt sur le revenu IRPP.
Autres impôts & taxes.
Les crédits d’impôt.
Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM etc.).

Formateurs et formatrices :

Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).

Modalités d’évaluation

Exercices, mises en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier.

Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Informations complémentaires :

Cours enrichi sur plateforme ENT.

Date de dernière mise à jour de cette page :

15/12/2023

Financements :

Autres modes de financements :

Non éligible CPF

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