Fiscalité des revenus des créateurs - Le CNM : Centre national de la musique

Identifier les différents types de revenus artistiques et le régime fiscal qui leur est applicable Appréhender les différents impôts et les options possibles Mesurer l’impact de la fiscalité sur le traitement social des droits d’auteur Maitriser l’imposition des revenus à l’international Optimiser fiscalement son activité de création selon sa situation

Publics concernés :

artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.

Prérequis :

Avoir des connaissances de base de l’écosystème musicale

Durée :

1 jour

– 7 heures

Fréquence :

12 personnes

Coût :

350.00

€

En partenariat avec :

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En préambule:

La domiciliation fiscale

Identifier les différents types de revenus artistiques

les droits d’auteur
les cachets et revenus des artistes interprètes
les autres revenus BNC

Exercer son activité de création à titre individuel :

Le régime social des artistes auteurs ?

Le précompte

L’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales

Les activités artistiques accessoires

Comment déclarer ses droits d’auteur à l’impôt sur le revenu ?

Déclaration en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non commerciaux
Les frais professionnels

L’étalement de l’art 100 bis du CGI
Les crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : Prélèvement à la source ou acompte contemporain sur le compte bancaire

Les prélèvements sur droits d’auteur

L’impact des commissions d’agents et avances éditoriales

Le double précompte des cotisations sociales

Les différents régimes de TVA applicables aux droits d’auteur

En France – retenue TVA – Franchise- option

La note d’auteur

A l’International

Les revenus de source étrangère
La retenue à la source sur les droits d’auteur
Les conventions fiscales internationales et les attestations de résidence fiscales

La CFE

Les exonérations applicables

Passer de l’entreprise individuelle à la société

L’option pour la déclaration des droits d’auteur à l’IS

Impact fiscal

La création d’une structure

Régime fiscal et social
Imposition du dirigeant

Formateurs et formatrices :

Laurence Boisseaux (fiscaliste – responsable fiscale et paiement des droits d’auteur à la SACEM)

Modalités d’évaluation

Exercices, mises en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier.

Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Informations complémentaires :

Cours enrichi sur plateforme ENT.

Date de dernière mise à jour de cette page :

23/07/2024

Financements :

Autres modes de financements :

Non éligible CPF

Consultez les autres dispositifs de financement