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À propos du CNM

Les financements professionnels et publics

Formation CNM Les financements professionnels et publics

Objectifs de la formation Les financements professionnels et publics

Objectifs


Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des interlocuteurs publics. Préparer et monter un dossier de demande d’aide et de de subvention. Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels. Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les professionnels.


Fiche technique de la formation Les financements professionnels et publics

Fiche technique

Publics concernés :

artistes, administrateurs, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, de mettre en œuvre une recherche de financements.


3 jours – 21 heures


12 personnes


Cout :

600.00 €



Prochaines
sessions


Aucune session programmée pour le moment.


Programme de la formation Les financements professionnels et publics

LES FINANCEMENTS PUBLICS

Introduction

Origine du financement public

Les personnes morales de droit public

La notion de financement professionnel.

Les sociétés civiles

IDENTIFIER LES INTERLOCUTEURS PUBLICS

L’État

L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères.

La déconcentration.

Les collectivités locales et territoriales

Définition.

Le fonctionnement

La subvention

Définition.
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement.
Subvention monétaire, en nature.
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité.

Incompatibilités

Le circuit de la demande

Les formalités administratives

Après la réalisation du projet

Les interdictions liées au projet

Les contraintes administratives

Les contrôles

La restitution des reliquats

Présentation des différents subventionneurs et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région

Dispositifs spécifiques

Crédit d’impôt

Fonpeps

Remplir le dossier de subvention

Prérequis

Règles de base

Conseils de présentation : forme et fond

Post opération

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide au projet

Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas

LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS

Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD

L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9.

La copie privée

Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides.

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide

Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide


Informations & conditions de la formation Les financements professionnels et publics

Informations & conditions

Formateurs et formatrices

Stéphane MARVY (formateur)


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mises en situation.


Etude de satisfaction et d’impact

Bilans à chaud et à froid.


Attestation, certificat

Attestation d’assiduité


Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier. La pédagogie s’appuie le questionnement et le dialogue, l’apprentissage par la pratique et la mise en situation, le partage de ressources entre les participants.


Délai d’accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.


Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.


Financements

Non éligible CPF

Autres modes de financements

Consultez les autres dispositifs de financement


Informations complémentaires

Cours enrichi sur plateforme ENT.


Date de dernière mise à jour de cette page

16/02/2023