Fiscalité des artistes et des auteurs

Objectif

Identifier les différents régimes fiscaux. Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.
  • Publics concernés : Artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.
  • Prérequis : -
  • Durée : 1 jour 7 heures
  • Cout : 300.00 €

Prochaines sessions

  • Du 29 novembre 2021 au 30 novembre 2021
    à distance
    Effectif : 7 personnes
    COMPLET

Programme

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
- Juridiques et économiques
- La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
- La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
- La fiscalité des revenus artistiques
- Les frais déductibles
- Statut social de l’exploitant (Urssaf – Agessa/Mda)

Différencier les formes de travail ou d’exploitation
- En individuel (BNC – quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
- En société (SAS, SARL, SARLU – Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu – quel régime choisir)
- Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)

Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
- Les cachets
- Prestations indépendantes en BNC
- Droits et assimilés
- Autres revenus

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
- T.V.A. et TVA Intracommunautaire
- Retenue à la source des revenus générés en France
- Retenue à la source des revenus Mondiaux
- Impôt sur le Revenu IRPP
- Autres impôts & taxes
- Les crédits d’impôts
- Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)

Formateurs

Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).

Modalités d'évaluation

Exercices,mise en situation

Etude de satisfaction et d'impact

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.

Informations complémentaires

Cours enrichi sur plateforme ENT.

Public en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Financements

Non éligible au CPF Consultez les autres dispositifs de financement

Délai d'accès

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Date de dernière mise à jour de cette page

22/02/2021