Fiscalité des artistes, des auteurs et des autrices
Objectifs
Identifier les différents régimes fiscaux. Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.
Fiche technique
Publics concernés :
artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.
1 jours – 7 heures
12 personnes
Cout :
350.00 €
Prochaines
sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
Juridiques et économiques.
La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle.
La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant.
La fiscalité des revenus artistiques.
Les frais déductibles.
Statut social de la personne exploitante (Urssaf – Agessa/Mda).
Différencier les formes de travail ou d’exploitation
En individuel : revenus à déclarer en traitements et salaires et/ou en BNC (Micro / Décl. Contrôlée).
En société (SAS, SARL, SARLU) : Impact fiscal (impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu des personnes physiques).
Sous forme associative (mesurer l’impact d’une activité de type loi 1901).
Identifier les sources de revenus de l’artiste, de l’auteur et de l’autrice
Les cachets.
Prestations indépendantes en BNC.
Droits et assimilés.
Autres revenus.
Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste, à l’auteur et à l’autrice
TVA et TVA intracommunautaire.
Retenue à la source des revenus générés en France.
Retenue à la source des revenus mondiaux.
Impôt sur le revenu IRPP.
Autres impôts & taxes.
Les crédits d’impôt.
Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM etc.).
Informations & conditions
Formateurs et formatrices
Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).
Modalités d’évaluation
Exercices, mises en situation.
Etude de satisfaction et d’impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
Autres modes de financements
Consultez les autres dispositifs de financement
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Date de dernière mise à jour de cette page
15/12/2023