Les financements professionnels et publics
Objectifs
Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des destinataires publics. Préparer et monter un dossier de demande d’aide et de de subvention. Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels. Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les personnes professionnelles.
Fiche technique
Publics concernés :
artistes, administrateurs et administratrices, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, de mettre en œuvre une recherche de financements.
3 jours – 21 heures
12 personnes
Cout :
735.00 €
Prochaines
sessions
LES FINANCEMENTS PUBLICS
Introduction
Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles
IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS
L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement
La subvention
Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région
Dispositifs spécifiques
Crédit d’impôt
Fonpeps
Remplir le dossier de subvention
Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération
Pratique
Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas
LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides
Pratique
Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide
Informations & conditions
Formateurs et formatrices
Stéphane MARVY (formateur)
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mises en situation.
Etude de satisfaction et d’impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier. La pédagogie s’appuie le questionnement et le dialogue, l’apprentissage par la pratique et la mise en situation, le partage de ressources entre les stagiaires.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF
Autres modes de financements
Consultez les autres dispositifs de financement
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Date de dernière mise à jour de cette page
18/12/2023