Les financements professionnels et publics
Objectif
Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des interlocuteurs publics. Préparer et monter un dossier de demande d'aide et de de subvention. Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels. Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les professionnels.- Publics concernés : artistes, administrateurs, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, de mettre en œuvre une recherche de financements.
- Durée : 3 jours - 21 heures
- Fréquence : environ deux fois par an
- Cout : 600,00 €
Prochaines sessions
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19 juin 2023 au 21 juin 2023
CNM Paris
Effectif : 12 personnes
Cette formation fait partie du parcours Parcours financements
Programme
LES FINANCEMENTS PUBLICS
Introduction
Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel.
Les sociétés civiles
IDENTIFIER LES INTERLOCUTEURS PUBLICS
L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères.
La déconcentration.
Les collectivités locales et territoriales
Définition.
Le fonctionnement
La subvention
Définition.
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement.
Subvention monétaire, en nature.
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité.
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différents subventionneurs et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région
Dispositifs spécifiques
Crédit d’impôt
Fonpeps
Remplir le dossier de subvention
Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération
Pratique
Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas
LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9.
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides.
Pratique
Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide
Formateurs
Stéphane MARVY (formateur)
Modalités d'évaluation
Quizz, études de cas, mises en situation.
Etude de satisfaction et d'impact
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat
Attestation d'assiduité
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier. La pédagogie s’appuie le questionnement et le dialogue, l’apprentissage par la pratique et la mise en situation, le partage de ressources entre les participants.
Informations complémentaires
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.
Financements
Non éligible CPF. Particuliers sans financement, nous consulter
Délai d'accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Date de dernière mise à jour de cette page
16/02/2023