©Chloé Le Ferrand


Éléments d’information non exhaustifs

Pour partager des ressources envoyez nous vos éléments sur lieux@cnm.fr 


Réglementations

Réglementation sonore

Une nouvelle réglementation sonore est en vigueur depuis le 1er octobre 2018 : le Décret du 7 août 2017 au JO. AGI-SON présente les principaux points de cette réglementation et apporte des outils de prévention et de formation. L’association AGI-SON œuvre depuis 20 ans pour une gestion sonore conciliant préservation de la santé auditive, respect de l’environnement et des conditions de la pratique musicale.
https://agi-son.org/decret-niveaux-sonores/infographie-reglementation-sonore-ou-en-sommes-nous-117

Depuis le 1er octobre 2018, l’information sur les risques auditifs est obligatoire par décret dans tout évènement diffusant des sons amplifiés. EAR WE ARE, est un outil pour aider les organisateurs à se mettre en conformité et simplifier la mise en place de leur prévention. https://earweare.org/

L’activité de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés fait l’objet d’une réglementation spécifique. Ces obligations s’imposent à l’exploitant du lieu, au producteur, au diffuseur qui dans le cadre d’un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou au responsable légal du lieu. Ces obligations visent deux objectifs : prévenir les risques pour la santé auditive du public (obligations prévues par le Code de la santé publique) ; protéger la santé des riverains (obligations prévues par le Code de l’environnement et le Code de la santé publique https://guide-sons-amplifies.bruit.fr/exploitants/exploitants-vos-obligations

L‘ouvrage “La gestion sonore” publiée par le CNM fournit des éclairages précis sur des notions théoriques fondamentales : acoustique, physiologie de l’oreille, sociologie du volume sonore… Dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe, il revient sur l’ensemble des textes en vigueur et les champs de responsabilité qu’ils induisent et présente des conseils et préconisations pour une bonne gestion sonore. https://boutique.cnm.fr/la-gestion-sonore.html 

Sécurité sureté

  • Ministère de la culture

Guide Ministère de la culture, Gérer la sureté et la sécurité des événements et sites culturels.
https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/GERER-LA-SURETE-ET-LA-SECURITE-DES-EVENEMENTS-ET-SITES-CULTURELS

  • CNM

L’ouvrage “La sécurité et la sûreté des lieux de spectacle” publié par le CNM présente un recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Dans ce guide sont abordés : la déclaration d’activités et la licence d’entrepreneur de spectacles, les responsabilités, le management des risques, les niveaux sonores, la santé et la sécurité au travail, la sécurité et sûreté des lieux et manifestations culturelles, le règlement incendie, les effets spéciaux, les structures temporaires. https://boutique.cnm.fr/la-securite-et-la-surete-des-lieux-de-spectacles.html 

La licence 1re catégorie est remplacée par une déclaration préalable d’activité d’entrepreneur de spectacles de lieux aménagés pour les représentations publiques. L’obligation d’une formation à la sécurité adaptée à la nature du lieu est maintenue : Cadre juridique général, prévention des risques professionnels, management de la sécurité, sécurité-sûreté des lieux. https://cnm.fr/formations/securite-des-spectacles-adaptee-a-la-nature-du-lieu-de-spectacle/

  • Thalie Santé

Le DUERP est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, un document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Ce document résulte de l’analyse et l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. Il a pour objectif de compiler, puis d’actualiser chaque année, l’ensemble des risques. Il sert de base à la mise en place d’une politique de prévention de ces risques. https://thaliesante.net/nos-engagements/sur-le-plan-collectif/les-differents-types-de-visites-en-entreprise

Accessibilité

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

Énergie

Issu de la loi Elan, le nouveau décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) entrée en vigueur en 2019 impose à tous les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1000m² de réaliser des économies significatives à horizon 2050. Vous êtes assujetti au dispositif éco-énergie tertiaire si vous êtes propriétaire ou exploitant d’une structure abritant des activités tertiaires (dont les activités culture et spectacle), que ce soit dans le secteur privé ou public.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251

Responsabilité sociétale et environnementale

Le cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel a publié un guide détaillé sur les obligations juridiques des entreprises liées à la RSE.
Le guide n’est pas spécifique à la culture mais permet une vision globale du sujet, d’autant que les périmètres des réglementations pourront être amenés à s’élargir et à évoluer.
https://www.gide.com/fr/actualites/decouvrez-le-guide-juridique-de-la-rse-2022

Loi anti gaspillage

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf

Prestataires techniques

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143966#:~:text=Objet%20%3A%20cet%20arr%C3%AAt%C3%A9%20d%C3%A9termine%20les,la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20personnes%20sur

Le Synpase est un syndicat professionnel, créé en 1988, dont la vocation est la représentation et la défense des intérêts des Prestataires de Services de l’Audiovisuel, du Spectacle et de l’Évènement. 

Il met à disposition des guides et outils notamment :

1. Mémento sur les matériels et ensembles démontables

  1. Mémento sur la prévention des risques des salariés

https://www.synpase.fr/guides-et-outils/



Études

Environnement

  • CNM

Le Centre national de la musique favorise la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l’environnement et de développement durable et met à disposition des initiatives et expériences, des ressources, études et documentations, une revue Web et des informations sur les financements et les formations. https://cnm.fr/transition-ecologique/#ressources-etudes-et-documentation 

L’ouvrage “L’organisation d’événements engagés et responsables” publié par le CNM est un Guide pratique des principes de développement durable à destination des professionnels du spectacle, de la culture et de l’événementiel. Fruit d’un travail d’équipe, cet ouvrage détaille, sous la forme d’un processus en six étapes, la façon dont chaque organisation peut mettre en place une démarche environnementale et sociale globale, cohérente, crédible et pérenne. https://boutique.cnm.fr/l-organisation-d-evenements-engages-et-responsables.html 

  • ADEME

Pour qualifier les préjudices portés à l’environnement, on parle d’impacts environnementaux potentiels. Au nombre d’une douzaine, ces impacts affectent principalement la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les ressources et la santé humaine.

https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/consommer-autrement/elements-contexte/impacts-environnementaux

  • Forum européen

Forum européen « Where to land » : imaginer et décrire les changements souhaitables face aux défis environnementaux, et travailler sur des recommandations en matière de politiques publiques pour permettre cette mutation. https://www.maillon.eu/spectacle/987/forum-europeen 

L’agence nationale de la transition écologique, L’ADEME, publie rapports, avis et positionnements, par exemple sur le stockage de l’énergie, la neutralité carbone ou le numérique.
https://expertises.ademe.fr/ 

  • Shift project

Le Shift Project est un think tank qui œuvre en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone. Association loi 1901 d’intérêt général, guidée par l’exigence de la rigueur scientifique. Leur mission consiste à éclairer et influencer le débat sur la transition énergétique. https://theshiftproject.org/ 

  • ARVIVA

ARVIVA a pour vocation d’interroger les pratiques quotidiennes des métiers du spectacle vivant afin d’identifier des alternatives durables pour réduire l’impact environnemental de ce secteur, en incluant tous les maillons de la chaîne, de la création, à la production et à la diffusion en passant par la communication. https://wp.arviva.org/ 

  • STARTER

STARTER est un projet international réunissant depuis janvier 2020 17 acteur·rices culturel·les, syndicats, associations ou collectifs informels autour des mêmes objectifs : inciter les artistes, tourneur·euses, technicien·nes et programmateur·rices à une démarche plus responsable, réduire l’impact des tournées, éviter la surconsommation et les déchets induits dans les riders (documents d’accueil), promouvoir une alimentation locale et durable pour les caterings (restauration des équipes et artistes) et inciter à la sobriété énergétique dans les fiches techniques. https://projetstarter.org/ 

  • LABA

Etude des bonnes pratiques des festivals en Europe par le LABA : https://www.futurefestivaltools.eu/green-festival-stories-a-collection-of-inspiring-examples-from-across-europe-fr/ 

  • RESSAC

Réseau national des ressourceries artistiques et culturelles, le RESSAC rassemble actuellement 7 structures couvrant 6 régions du territoire national. Il représente un vaste écosystème des acteurs de l’événementiel, du spectacle et des industries culturelles et créatives : festivals, théâtres, salles de concert, cinémas, sociétés de production audiovisuelle, sociétés événementielles et techniques, mais aussi scénographes, designers, architectes, plasticiens, … https://www.artstockasso.fr/details-le+reseau+ressac+et+artstock+accompagnent+le+developpement+de+structures+du+reemploi+culturel-62.html

  • Presses universitaires du sport

Mettre en œuvre des équipements sportifs durables et responsables https://issuu.com/infopro/docs/mettre-en-oeuvre-des-equipements-sp

  • Correspondances digitales

https://correspondances.co/comment-rendre-un-lieu-culturel-plus-durable-et-ecoresponsable/

Achats responsables – Mutualisation

  • Cagibig

L’équipe de Cagibig, structure de mutualisation de matériel événementiel au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2015, a réalisé un travail d’étude intitulé “Panorama de la mutualisation en France en 2021”, sur les structures événementielles et culturelles françaises ayant une pratique de mutualisation ou avec l’objectif d’en développer une.
https://cagibig.com/docs/Cagibig-_-Panorama-de-la-mutualisation-2021.pdf 

  • Collectif des festivals

D’après les études menées par le Collectif des festivals, 80 % des dépenses des festivals sont des achats, de biens ou de services. Cette fiche fiche pratique détaille toutes les étapes d’une démarche Achats responsables. https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/2020/05/fiche-pratique-achats-responsables/

Technique scénographique

La revue AS apporte analyses et actualités qualifiées des lieux, des architectes, des scénographes, des spectacles et des techniques.
Outil de référence des praticiens et décideurs du spectacle : prestataires, directeurs techniques, BET, scénographes d’équipement, …
https://www.revue-as.fr/revue/

Energétique

  • NégaWatt

NégaWatt travaille en faveur d’une transition énergétique réaliste et soutenable pour la France. Depuis déjà plusieurs décennies, de nombreux signaux ont permis de prendre conscience des enjeux énergétiques et climatiques auxquels nous devons faire face. Notre façon de consommer et de produire l’énergie est en cause et doit être repensée. NégaWatt s’attache à agir en priorité sur la réduction de nos consommations d’énergie, pilier de sa démarche sobriété, efficacité et renouvelables. https://negawatt.org/

  • Le Design Énergétique des bâtiments

L’énergétique des bâtiments constitue un enjeu majeur de ces prochaines décennies. Et pourtant, son approche est encore trop souvent de type purement mécaniste. Ce livre de Pascal Lenormand présente un nouveau concept : le Design Énergétique. https://www.incub.net/commande-livre-du-de/

  • BILAN CARBONE lieux de Jazz

https://www.periscope-lyon.com/article/etude-carbone-des-lieux-et-festivals-de-jazz-footprints-ajc/

Expérience spectateur

  • CNM

« L’expérience spectateur » lors des concerts musicaux a été identifiée par le CNM comme un sujet majeur, avec pour objectif l’analyse, le renouvellement et l’enrichissement du lien entre le monde du spectacle live et le public, dans un environnement concurrentiel et un temps d’attention disponible toujours plus limité. Le CNM a confié une étude au cabinet QualiQuanti publiée au printemps 2022. https://cnm.fr/le-centre-national-de-la-musique-devoile-les-resultats-de-letude-qualitative-lexperience-des-spectacles-musicaux/ 

  • HumenSciences

Paniques et bousculades, réseaux sociaux, propagation des rumeurs et de l’information, intelligence collective : cette discipline très appliquée vise à comprendre les mécanismes du déplacement, des émotions et de l’opinion de la foule. https://www.humensciences.com/actualite/%255BVideo%255D-Fouloscopie-%253A-Qu%25E2%2580%2599est-ce-que-la-foule-dit-de-nous-%253F—Boma-France/61

Innovation

API, algorithme, big data, blockchain, chatbot… ce lexique de l’innovation dans la musique du CNM est un outil de compréhension de l’écosystème MusicTech.
https://cnm.fr/fiches-pratiques/lexique-de-linnovation-dans-la-musique/

Qualité de vie et des conditions de travail

  • Anact

Développer et proposer des démarches, méthodes et outils issus des retours d’expérience de projets pilotes conduits avec tous les acteurs de l’entreprise permettant d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail. https://www.anact.fr/ 

  • Thalie Santé

Thalie Santé, Service de Prévention et de Santé au Travail, est né le 1er août 2021, de la fusion de deux services historiques, référents dans le domaine de la culture, des médias et de la communication – le CMB – Centre Médical Bourse et le CMPC – Centre Médical de la Publicité et de la Communication. https://thalie-sante.org/

Pratiques culturelles du public

  • Ministère de la culture

À l’occasion d’un sondage réalisé du 31 août 2021 au 3 septembre 2021 par l’institut Harris Interactive, puis de l’enquête Conditions de vie et aspirations des Français, réalisée du 21 décembre 2021 au 14 janvier 2022 par le Crédoc, les Français âgés de 15 ans et plus ont été interrogés sur leurs pratiques culturelles récentes. Des questions leur ont été posées à propos des effets du contexte sanitaire sur leurs intentions de sorties culturelles, tant à très court terme qu’à plus long terme. https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Etudes-et-statistiques/Publications/Collections-de-synthese/Culture-etudes-2007-2022/Les-sorties-culturelles-des-Francais-apres-deux-annees-de-Covid-19-CE-2022-6

  • AGI-SON

L’évaluation de la Campagne vise à : suivre les profils et pratiques culturelles du public de concerts, observer l’évolution de leurs comportements face aux risques auditifs, connaître l’impact des messages de la campagne de prévention d’AGI-SON .https://earweare.org/

Ce Baromètre apporte des connaissances sur les profils sociodémographiques (âge, lieu de vie, diplôme, CSP), les goûts musicaux, les habitudes de sorties, la perception des niveaux sonores dans les salles et festivals, la survenue de troubles auditifs, la réception des messages de prévention et la réalité des comportements de protection face à ces risques. https://agi-son.org/expertise-et-concertation/etude-publics-des-concerts-et-rapports-aux-risques#:~:text=%C3%80%20l’occasion%20des%2020,%C3%A9loigner%20des%20enceintes%20et%20faire

  • PRODISS

Après deux ans de crise pandémique, l’Ifop a réalisé une enquête pour le PRODISS sur les Français et le spectacle vivant. Envie de retrouver la scène, nouveaux canaux et expériences numériques, soutien au secteur https://www.prodiss.org/sites/default/files/atoms/files/ifop_prodiss_juin_2022.pdf

Etude sur les changements de comportements des français (Environnement, crise climatique : l’opinion des Français au-delà des clichés) publiée en juin 2022 https://parlonsclimat.org/explorer/l-etude